Aucune mission ne peut être acceptée, à défaut de disposer de la compétence, des collaborations et du temps nécessaires à son exécution de manière appropriée, ni être accomplie si elle est incompatible avec la dignité et l’indépendance. Les experts-comptables doivent toujours effectuer leurs missions consciencieusement et avec le soin requis. Ces conditions strictes les poussent à adopter une approche objective en toutes circonstances et leur permet de mener leurs missions avec intégrité et objectivité.
Selon la jurisprudence de l’Institut, l’indépendance implique notamment l’interdiction pour l’expert-comptable ou le conseil fiscal :
- de signer, pour le compte de son client, le procès-verbal d’approbation des comptes annuels ;
- d’octroyer un prêt d’un montant significatif à son client ;
- de percevoir les remboursements TVA du client afin de les imputer sur le paiement des honoraires ;
- de s'associer avec un client dans le cadre d'une société ;
- d’exécuter les instructions du client qui impliquent le non-respect de ses obligations fiscales ;
- d’établir les comptes et accomplir les obligations fiscales d’une société dans laquelle il détient une participation ;
- de facturer la rédaction des comptes annuels ou l'accomplissement des obligations fiscales d'une société à une société du groupe dont celle-ci fait partie ;
- de s'engager, vis-à-vis d'un syndicat, à accorder des réductions d'honoraires à ses affiliés ;
- d'être l'expert-comptable ou le conseil fiscal externe d'une société, alors qu'on en est le gérant de fait ;
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