Responsabilité obligatoirement couverte par une assurance en responsabilité civile 

Nous ne saurions promouvoir nos principes fondamentaux de comportement sans y attacher la responsabilité spécifique, pleine et assumée que nous vivons non comme une contrainte, mais comme une opportunité : celle d’une garantie de qualité.

L’expert-comptable et le conseil fiscal externes doivent exécuter la mission qui leur est confiée avec toute la compétence et le soin que l'on est en droit d'attendre d'un professionnel normalement éclairé et diligent.

Dans ce cadre, leur responsabilité civile professionnelle doit obligatoirement être couverte par un contrat d’assurance approuvé par le Conseil de l’IEC, qui garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir vis-à-vis des tiers, en raison des négligences et des fautes commises par lui, ses collaborateurs et ses préposés dans l’exercice de son activité professionnelle.