Le client peut-il renoncer à la protection du secret professionnel ? 

Relevant de l'intérêt général, le secret professionnel échappe à la disposition du client. L'expert-comptable ou le conseil fiscal n'est pas délié du secret par la circonstance que le client lui aurait donné son accord pour divulguer les éléments secrets ou confidentiels¹. Nonobstant cet accord, l'expert-comptable ou le conseil fiscal devra apprécier si la confidentialité devant entourer l'exécution de sa mission ne nécessite tout de même pas de garder le secret.

_____________

¹ Cass., 23 septembre 1986, Pas., 1987, I, p. 89 ; Cass., 30 octobre 1978, Pas., 1979, I, p. 248.