Une profession moderne et citoyenne...

Présente au cœur des entreprises par les activités quotidiennes des plus ou moins 7 500 experts-comptables et conseils fiscaux que compte notre pays, la profession l’est également, à force de propositions et de retours d’expérience, dans tout ce qui constitue leur environnement juridico-économique.

Cette volonté d’être associés le plus étroitement possible à l’élaboration des lois et arrêtés royaux, tout autant que la légitimité que l’on nous reconnaît à agir de la sorte, à la lumière notamment de notre expérience d’hommes de terrain et de notre statut de professionnels perçus comme sérieux, compétents, positifs, nous amènent notamment à formuler régulièrement des propositions concrètes dans les nombreux domaines qui ressortissent de nos compétences et pratiques professionnelles, tout en engageant corrélativement une réflexion stratégique sur notre métier de demain. Affirmation de nos convictions et revendications, articulé autour des trois thématiques centrales que sont la confiance, la compétence et la modernité, tout autant que l’expression d’une farouche volonté d’être au rendez-vous des grands débats de société, le mémorandum, ensemble argumenté de réflexions et de propositions d’actions adressé au gouvernement, dont vous trouverez ci-dessous les principales propositions, en est le plus récent témoignage.

Fiscalité, comptabilité, droit des sociétés…

Délais et modalités d’introduction des déclarations, accès aux bases de données, comme le cadastre en ligne, mandat unique, sont sur notre table de travail… Dans le débat récent des normes IFRS, bien davantage qu’un simple changement de nomenclature comptable, nous avons insisté sur les écueils importants en termes de charge de travail administratif qu’engendrait plus particulièrement la déconnexion entre la comptabilité et la fiscalité, le résultat comptable issu des comptes annuels servant de base à la détermination du bénéfice imposable.
L’introduction d’un cadre comptable clair et homogène pour le secteur public et l’institution d’un contrôle obligatoire par un expert-comptable externe des comptes d’un syndic de copropriété ainsi que des comptes de copropriété d’une certaine importance comptent au rang de nos priorités. De même, si nous partageons l’objectif de simplification administrative contenu dans la communication de la Commission européenne du 10 juillet 2007, nous sommes d’avis qu’il ne peut pas justifier une réduction de la qualité de l’information financière : les mesures envisagées conduiront 75 % des entreprises à ne pas établir de comptes annuels tandis que 95 % ne devraient plus les publier ! Quelle sera encore la crédibilité des PME vis-à-vis de leurs banquiers, fournisseurs, travailleurs, clients… si elles ne produisent plus d’information financière rigoureuse sur elles-mêmes ? Une réduction des exigences comptables et du contrôle des comptes conduira inévitablement à une augmentation sensible des charges administratives pour les entreprises et pour les tiers qui utilisent ces données financières, puisqu’ils devront chercher d’autres moyens pour obtenir des informations fiables. Nous sommes également favorables à une modernisation du référentiel comptable belge, compte tenu de l’évolution du contexte économique et législatif depuis 1975, et à l’introduction d’un cadre comptable clair et homogène pour le secteur public.
Nous plaidons pour une clarification de la loi du 2 juin 2006 afin de garantir un meilleur déroulement de la procédure de liquidation des sociétés, en insistant sur une approbation automatique des experts-comptables nommés liquidateurs.

Exercice professionnel

Pour répondre aux attentes du marché qui sont de plus en plus nombreuses, l’élargissement de notre offre et l’indispensable évolution de notre réglementation constituent d’incontournables balises de la réflexion indispensable si nous voulons lutter à armes égales avec nos concurrents actuels ou émergents. Nos propositions visent à consolider cette dynamique en l’encadrant de plusieurs mesures spécifiques.

Réglementation de la profession de conseil fiscal – préservation et perspectives d’élargissement du périmètre de l’exercice professionnel.
Ouverture de l’actionnariat et de la gestion des sociétés professionnelles d’experts-comptables et de conseils fiscaux.
Limitation de la responsabilité civile professionnelle.
Obtention de certaines garanties, notamment liées à l’anonymat du déclarant dans le cadre du dispositif préventif antiblanchiment.
Modalités équilibrées de transcription de la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, favorisant la pluridisciplinarité à la veille d’une circulation européenne de l’activité d’expert-comptable.

Innovante dans ses propositions de réforme et citoyenne par tempérament et par vocation, notre profession se veut également pleinement moderne. Outre ses méthodes de travail et les outils ainsi mis au service des entreprises, tout le monde s’accorde à dire que le caractère moderne d’une profession se marque à son dynamisme, se jauge à la mesure de l’intérêt qu’elle suscite chez les jeunes. C’est en toute légitimité et non sans fierté que nous nous réjouissons de voir les effectifs de nos stagiaires augmenter de façon constante au fil des années et d’y trouver ainsi la garantie de pouvoir répondre, dans le futur, à la demande croissante des entreprises pour nos services. Entre autres chantiers, les efforts déployés sur le plan de la flexibilité du parcours professionnel témoignent également de notre souci de réfléchir aux voies et moyens les plus appropriés pour garantir une réelle valeur ajoutée à la profession dans son ensemble et à chaque expert-comptable et conseil fiscal en particulier.