L'assemblée générale 

Compétences

L’assemblée générale est compétente pour :

  • élire les organes et certains mandataires :
    • le président, le vice-président et les autres membres du Conseil de l'Institut
    • les commissaires
    • les membres de l’Institut qui siègent comme membres effectifs ou comme membres suppléants dans la Commission d'appel
  • accepter ou refuser des dons et legs en faveur de l’Institut
  • l’aliénation ou le nantissement de ses immeubles
  • approuver les comptes annuels et le budget
  • fixer la cotisation de membre
  • donner décharge au Conseil de sa gestion
  • délibérer sur tous les objets pour lesquels la loi et les règlements lui attribuent compétence
  • prendre connaissance, par voie d’avis, propositions ou recommandations au Conseil, de tous objets intéressant l’Institut et qui lui sont régulièrement soumis.

Composition

L’assemblée générale de l’Institut est composée de tous les membres personnes physiques. Les stagiaires ne sont pas membres de l’Institut, mais peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Convocation

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le règlement d’ordre intérieur, à savoir un samedi de la seconde moitié du mois d’avril, sur convocation du Conseil. Les convocations sont adressées au moins un mois avant la réunion : elles mentionnent l'ordre du jour.

Assemblée générale extraordinaire

Le Conseil de l'Institut peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il le juge utile. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième au moins des membres le demandent par écrit, en indiquant l’objet qu’ils désirent voir porter à l’ordre du jour.

L’assemblée générale extraordinaire doit être tenue au plus tard dans les quarante-cinq jours après la date de la réception de la demande.

Vote

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elle ne peut valablement délibérer et décider d’une proposition de modification des règlements de l’Institut que lorsque le quart des membres de l’Institut sont présents ou représentés. Ce quorum est également applicable à l’assemblée générale extraordinaire.

Chaque membre a droit à une voix. Les membres qui ne peuvent être présents peuvent donner à un autre membre procuration par écrit pour voter en leurs lieu et place à l’assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises par vote à main levée, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.

Le vote a lieu au scrutin secret, lorsqu’il concerne les élections ou d’autres décisions ayant trait à des personnes ou lorsque dix membres au moins le demandent.

Les décisions de l’assemblée générale sont applicables à tous les membres et stagiaires.

Voir l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, chapitre 4, articles 16 à 25 – « De l’assemblée générale ».