Le comité exécutif 

Le comité exécutif prend en charge la gestion journalière de l’Institut. Celle-ci comprend :

  • la conduite des affaires courantes
  • la surveillance de la situation financière de l’Institut
  • la préparation des réunions du Conseil
  • la direction du personnel.

Le Conseil de l'Institut peut également déléguer certaines missions au comité exécutif, à l'exception toutefois des attributions expressément confiées par la loi ou par les règlements au Conseil ou à un autre organe.

Compétences

Président

Le président convoque et préside les réunions des organes de l’Institut : assemblée générale, Conseil et comité exécutif.

Tous les documents émanant de l’Institut doivent, pour engager celui-ci, être signés par le (vice-)président, à moins que le Conseil n’ait donné délégation de signature à l’organe chargé de la gestion journalière de l’Institut.

Le président représente l’Institut au sein du comité interinstituts, qui est un organisme consultatif et un organe de concertation entre l'IEC, l’IRE et l’IPCF.

Président actuel : Benoît VANDERSTICHELEN

Vice-président

En cas d’absence du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président. En cas de vacance de la charge de président, ses fonctions sont exercées par le vice-président jusqu’à la prochaine assemblée générale qui désigne un successeur.

Vice-président actuel : Bart VAN COILE

Secrétaire

  • Les secrétaires surveillent :
    • l’organisation et le fonctionnement du secrétariat
    • la tenue à jour du tableau des membres de l’Institut
    • la conservation des archives de l’Institut
  • La préparation de l’assemblée générale et du Conseil
  • La rédaction des procès-verbaux du Conseil et de l’assemblée générale
  • Les secrétaires de l’Institut se chargent également du secrétariat de l’assemblée générale.

Secrétaire actuel (francophone) : Jean-Luc KILESSE

Secrétaire-trésorier

  • Il est le dépositaire de tous les biens meubles de l’Institut
  • Il assure la recette des cotisations et de toutes sommes dues à l’Institut et il en délivre quittance
  • Il peut effectuer tous paiements
  • Il établit le projet de comptes annuels ainsi que le projet de budget et les soumet au Conseil
  • Il présente au Conseil à la fin de chaque trimestre un aperçu de la situation financière de l’Institut, accompagné d’un état de l’exécution du budget.

Secrétaire-trésorier actuel (néerlandophone) : Johan DE COSTER  

Membres du comité exécutif  

Vincent DELVAUX (francophone) 

Hein VANDELANOTTE (néerlandophone)

 

Elections

Le président et le vice-président sont élus :

  • au scrutin secret
  • par l’assemblée générale
  • pour un terme de trois ans
  • parmi les membres de l’Institut.

Leur mandat peut être renouvelé une fois. Seules des personnes physiques peuvent être élues. Les membres qui ont été suspendus par une décision devenue définitive de la Commission de discipline ou de la Commission d'appel de l’Institut, ne peuvent poser leur candidature ou exercer leur mandat pendant la période de suspension.

La loi prévoit une représentation paritaire :

  • si le président est d’expression française, le vice-président est obligatoirement d’expression néerlandaise, et inversement
  • l’un des deux doit avoir la qualité d’expert-comptable, l’autre la qualité de conseil fiscal.

Secrétaires et trésorier

Le Conseil désigne parmi ses membres un secrétaire d’expression française et un secrétaire d’expression néerlandaise, l’un des deux sera chargé d’assumer en même temps la fonction de trésorier.

Seules des personnes physiques peuvent être élues.

Les membres qui ont été suspendus par une décision devenue définitive de la Commission de discipline ou de la Commission d'appel de l’Institut, ne peuvent poser leur candidature ou exercer leur mandat pendant la période de suspension.

Composition

Le comité exécutif se compose du président, du vice-président et des deux secrétaires(-trésorier) de l’Institut. Il est représenté d’une manière permanente par le directeur général et le directeur adjoint, qui assisteront également aux réunions du comité exécutif.