Les commissaires 

Les commissaires vérifient le projet des comptes annuels établi par le secrétaire-trésorier, préalablement à leur soumission au Conseil. Le rapport de contrôle est soumis à l’assemblée générale pour approbation.

Élection

Les commissaires (un francophone et un néerlandophone) sont élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an parmi les membres de l’Institut. Ils sont rééligibles deux fois consécutivement. L’assemblée générale choisit un suppléant pour chaque commissaire.

Afin de garantir l’indépendance des commissaires, la loi prévoit quelques incompatibilités :

  • le mandat de commissaire ne peut être cumulé avec celui de membre du Conseil
  • les commissaires ne peuvent être parents ou alliés du trésorier de l’Institut jusqu’au 4e degré
  • ils ne peuvent être associés ou travailler dans la même société ou association que le trésorier ni travailler dans des liens de collaboration avec ce dernier.

La fonction de commissaire est gratuite. Il peut éventuellement prétendre au remboursement de ses frais de déplacement et de séjour.

Membres effectifs

Francophone : Angélique TIBO
Néerlandophone : Rudi LEYS


Voir l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, chapitre 9, articles 46 et 47, « Des commissaires ».