Organisation de la profession 

L’Institut confère à une personne physique ou à une société, qui en fait la demande, la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, si elle satisfait aux conditions prévues par la loi.

Organisation

L’Institut organise la procédure d’agrément, et notamment le stage pour les candidats personnes physiques, dont  l’examen d’aptitude fait partie.

Structure

Tous les experts-comptables et les conseils fiscaux sont inscrits au tableau des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. L’Institut gère le tableau, les listes et les sous-listes des membres et est dirigé par un Conseil, dont les membres sont nommés par l’assemblée générale. La gestion journalière est confiée par le Conseil à un comité exécutif. Le Conseil peut, en outre, constituer des groupes de travail et des commissions. Le Conseil de l’Institut définit les normes et recommandations techniques et déontologiques pour l’exercice de la fonction d’expert-comptable et/ou conseil fiscal.

Collaboration internationale

L'IEC entretient d’étroits liens de collaboration avec des organisations soeurs étrangères et est membre d'organisations internationales qui se consacrent à l’étude et à l’harmonisation des activités d’expert-comptable et de conseil fiscal.

Surveillance de la profession

L’Institut exerce une surveillance visant, d'une part, au bon accomplissement des missions confiées à ses membres et, d'autre part, à leur  formation et à leur perfectionnement. L’Institut veille également à la protection des titres d’expert-comptable et de conseil fiscal. Toute infraction à cette disposition est passible d’une peine correctionnelle.

Protection des titres 

L'Institut veille également à la protection des titres d'expert-comptable et de conseil fiscal. Personne ne peut porter le titre ou faire usage du titre ou d'un terme susceptible de créer une confusion avec les titres d'expert-comptable et de conseil fiscal, s'il n'est pas membre de l'Institut. Toute infraction à cette disposition est passible d'une peine correctionnelle.