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Sminaire de droit fiscal - Angleterre  1150 Bruxelles 

I. Introduction.

Les principaux impts et leur importance budgtaire.

Description des aspects majeurs du systme fiscal considr.

II. Impts sur les revenus.

Principes de base de la taxation des personnes physiques.

Mesures particulires relatives la taxation des cadres trangers.

La taxation des entreprises : base imposable et taux.

Les incitants fiscaux linvestissement, pour les investisseurs

nationaux et trangers.

La prvention de la double imposition conomique de la socit

et de lactionnaire.

III. Autres impts.

Mesures particulires au niveau de la TVA ou taxes sur le chiffre

daffaires.

Imposition de la fortune.

Imposition des transferts de proprit immobilire et mobilire,

titre gratuit ou onreux.

Ce cours - dont le programme stale sur deux ans - est rserv aux

 
Date 21 avr. 2012 - 09:00 
Fin 21 avr. 2012 - 16:30 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Paul GILES
Langue Franais 
Lieu ICHEC, site Montgomery - 2 Boulevard Brand Whitlock
Organisation ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES
Thématique
  • Profession > International;Fiscalité > Internationale
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance
Compte pour 360 
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