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LES FABRIQUES D'EGLISE  NAMUR 

Si la Constitution garantit expressément la liberté de culte, ce qui suppose notamment le droit d’assister librement à des cérémonies religieuses au sein d’une communauté religieuse sans que l’autorité publique intervienne, le législateur est intervenu pour réglementer la gestion des biens temporels appartenant aux six cultes reconnus. Ce faisant, il accorde la personnalité juridique aux établissements chargés de gérer les biens temporels du culte. Ces institutions sont uniquement compétentes pour assurer les conditions matérielles requises pour la pratique du culte. En aucun cas, elles ne peuvent intervenir dans les questions religieuses en vertu du principe de séparation entre l'Eglise et l'Etat.

 

Depuis 2002, suite à la dernière réforme de l’Etat, les fabriques d’église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont de la compétence des Régions, à l’exception de la reconnaissance des cultes et des traitements et pensions des ministres des cultes.

 

Le sujet des fabriques d’église est d’autant plus intéressant qu’il existe une fabrique d’église par paroisse. Si cette session traitera essentiellement des fabriques d’église du culte catholique, il est néanmoins fait référence aux autres établissements chargés de la gestion du temporel du culte puisque le sujet est amené à évoluer et que, probablement le législateur régional, va tenter d’harmoniser les modes de fonctionnement de ces différents établissements.

 

Orateurs :

 

Michel DAVAGLE, conseiller juridique près des ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans

 

Jean-François HUSSON, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action Publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG)

 

Benjamin Renzetti, Membre du Centre de Recherche en Action Publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG)

 

Programme :

 

13h15 : Accueil des participants

13h30 : Introduction par Michel Davagle

13h40 : Le fonctionnement des fabriques d’église par J-F. Husson et B. Renzetti

14h10 : La tutelle des fabriques d’église par J-F. Husson

14h40 : Le personnel des fabriques d’église par Michel Davagle

15h10 : Questions aux orateurs

15h25 : Pause-café

15h40 : La comparaison Fabrique d’église et ASBL par Michel Davagle et J-F. Husson

16h10 : La comptabilité des fabriques d’église par Benjamin Renzetti

16h40 : Questions aux orateurs

17h00 : Fin de la session

 

Frais de participation:

Membre de Syneco : 55 EUR TVAC  - (37 EUR TVAC hors livre)

Non-membre de Syneco : 66 EUR TVAC - (48 EUR TVAC hors livre)

 

 

Ces prix s’entendent TVA comprise et comprennent la remise du livre « Les fabriques d’église» paru dans la collection « Les Dossiers d’ASBL Actualités », Edipro, 2012. Ce livre est vendu dans le commerce au prix de 38 EUR.

 

Renseignements et réservations :

Syneco ASBL

Chaussée de Haecht 579 BP50 - 1030 BRUXELLES

Tél. : 02 246 50 30 – Fax : 02 246 50 31

 Site Internet: www.syneco.be - E-mail : info@syneco.be

 
Date 18 oct. 2012 - 13:30 
Fin 18 oct. 2012 - 17:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Michel DAVAGLE,Jean-François HUSSON,Benjamin Renzetti
Langue Français 
Lieu Mutualité Chrétienne de Namur - Auditoire - Rue des Tanneries 55 - 5000 NAMUR
Organisation SYNECO asbl - AGENCE CONSEIL EN ECONOMIE SOCIALE
Thématique
  • Association et fondation > Généralités;Droit social > Ressources humaines - Gestion du personnel;Comptabilité > Comptabilité spécifique;Droit civil, public et autre > Divers
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0218/2011-03
Compte pour 210 
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