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L’audience est ouverte.   1348 Louvain La Neuve 

Chaque jour, vous-même, votre famille , vos clients, êtes concernés par les matières pour lesquelles les Tribunaux du travail sont compétents. Celles-ci débordent  largement la législation du travail et s’étendent aux thématiques de la sécurité et de l’aide sociale dont le règlement collectif des dettes auquel notamment les professionnels libéraux et les agriculteurs peuvent avoir recours.

Au cours de ce retraining nous parcourrons ces diverses problématiques :

  • les litiges entre les employeurs et les travailleurs salariés (contrat de travail individuel, d’apprentissage, d’occupation d’étudiants,  licenciement, indemnités de rupture)
  • les litiges concernant la violence et le harcèlement au travail
  • les litiges entre travailleurs salariés eux-mêmes dans le cadre du travail
  • les litiges en matière de sécurité sociale (allocations familiales, pension, chômage, accident du travail, Onem, maladies - invalidités professionnelles, vacances annuelles, …)
  • les obligations au paiement des cotisations sociales des employeurs et des indépendants
  • Recours contre les amendes administratives (non-respect par l’employeur de la réglementation sociale)
  • Le droit à l'aide juridique accordée par les barreaux ou les services agréés.
  • Les élections sociales organisées dans les entreprises.
  • les litiges en matière d'aide sociale (allocations aux handicapés,  minimum de moyens d'existence, garantie de revenu aux personnes âgées, prestations familiales garanties, aide fournie par les C.P.A.S.).
  • le règlement collectif de dettes que peuvent solliciter les titulaires de professions libérales, les agriculteurs, les salariés, les personnes sans profession ayant accumulé une série de dettes et ne pouvant plus faire face à des frais de plus en plus importants
 
Date 28 nov. 2012 - 08:15 
Fin 28 nov. 2012 - 12:45 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Guy KAHN - Président de l'IFB,Willy Catherine, Juge social,Maurice Parmentier, Juge social,Christian Bouchat, Secrétaire régional bruxellois de la FGTB pour le secteur Horeca,Francis Broeders, Juge social
Langue Français 
Lieu l'Hôtel Mercure, Boulevard de Lauzelle 61, 1348 Louvain La Neuve
Organisation B.M.F.S. scrl
Thématique
  • Profession > Missions;Profession > Déontologie;Droit civil, public et autre > Divers
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0111/2009
Compte pour 240 
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