Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<mai 2019>
mai 2019
lmmjvsd
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
3456789

Conférence spéciale: La transmission d’entreprise – volet planification, succession, droit des sociétés, fiscalité  La Hulpe 

La journée sera répartie sur quatre exposés abordant les grandes étapes de la transmission d'une entreprise familiale.

Sur base d'un cas pratique, Maître Ph. De Page, Monsieur A. Culot et le Notaire O. de clippele examineront les pistes à explorer pour réussir au mieux la transmission d’un patrimoine familial composé d’immeubles et de valeurs mobilières, en ce compris des titres d’une société familiale.  Les orateurs débattront librement en associant les participants des aspects civils, fiscaux, patrimoniaux, voire sentimentaux et des incidences d’une option par rapport à une autre.

Maître S. Watelet poursuivra cet exercice en abordant les différentes structures permettant d’organiser son patrimoine en vue d’une planification successorale, telles que la société en commandite par action, la société de droit commun ou encore la fondation.

A son tour, Maître Th. Litannie se penchera plus longuement sur les questions d’actualité liées aux opérations de démembrement du droit de propriété. Peut-on encore y recourir pour l’acquisition d’un bien immobilier ? Comment réagir face au renforcement des contrôles de l’administration fiscale ? Comment s’y préparer ? Quelle est l’étendu de la nouvelle disposition anti-abus ? Au cours de son intervention, l’orateur abordera les principaux griefs soulevés par l’administration fiscale dans le cadre de la vérification d’un démembrement de propriété ainsi que les solutions qui s’offrent au contribuable qui souhaite sortir de ce type de montage.

Enfin, la banque Belfius interviendra en vue d’exposer en pratiques les solutions de financement qui existent pour planifier et mettre en place la transmission d’une entreprise familiale.

 

 
Date 26 nov. 2013 - 09:00 
Fin 26 nov. 2013 - 18:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Maître Philippe DE PAGE,Monsieur André CULOT,le Notaire Olivier de CLIPPELE,Maître Sébastien Watelet,Maître Thierry Litannie,Banque Belfius
Langue Français 
Lieu Dolce La Hulpe Brussels - 135, Chaussée de Bruxelles, 1310 La Hulpe
Organisation UNION DES PRATICIENS DE LA FISCALITE (UPF)
Thématique
  • Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP);Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc);Fiscalité > Impôt des personnes morales (IPM);Droit des sociétés - entreprise > Formes de sociétés;Droit des sociétés - entreprise > Succession - cession - reprise;Droit civil, public et autre > Droit civil;Association et fondation > Généralités
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0300/2013-01
Compte pour 450 
Ajouter à ma formation