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Quel remède à la double imposition en droits de succession avec les pays limitrophes ? La donation et/ou l'expatriation ?  Liège 

Après un bref rappel des principes de droit International Privé régissant les successions transfrontalières, l'orateur exposera à partir de cas pratiques des situations d'imposition multiple ou de non-imposition qui peuvent se produire avec certains pays limitrophes (en particulier l’Allemagne, le Royaume-Uni, le GDL, la France mais également avec l’Espagne, l’Italie et le Portugal), et qui mériteraient d’être analysés avant un changement de résidence du « de cujus » ou de ses héritiers. Ne fut-ce que pour éviter à ces derniers de lourds prélèvements fiscaux. Et lorsque le patrimoine à partager est composé en majorité de biens immobiliers, d’éviter des arbitrages douloureux et une aliénation d’une partie de ceux-ci dans la précipitation, pour payer les droits de succession dans chaque pays concerné.

 
Date 20 mars 2019 - 18:00 
Fin 20 mars 2019 - 21:00 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Guy JORION
Langue Français 
Lieu HEC Liège - Rue Louvrex 14 - 4000 Liège
Organisation HEC LIEGE - ECOLE DE GESTION DE L'UNIVERSITE DE LIEGE
Thématique
  • Fiscalité > Droits d'enregistrement;Fiscalité > Internationale
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance A0173/2009-09
Compte pour 180 
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