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Nouvelles règles TVA pour les vouchers, ...  1301 Wavre 

Application concrète des nouvelles règles TVA

À partir du 1er janvier 2019, de nouvelles règles TVA s'appliquent aux bons de 

valeur. Nous analysons cette nouvelle législation sur le plan de son application 

concrète.  

Les règles TVA applicables aux bons de réduction, coupons de remboursement et 

systèmes de fidélité sont passées en revue d'un point de vue pratique.

Sur la base d'exemples concrets, nous analysons en détails:

- Quelles sont les différences par rapport à l'ancien régime (encore applicable 

actuellement) ?

- Comment appliquer les nouvelles règles dans la pratique

- Points névralgiques et imprécisions

 

Comment appliquer correctement dans la pratique les règles TVA en matière de 

vouchers, bons de réduction, bons de valeur, coupons de remboursement !

- La vente ou l'émission de bons de valeur est-elle soumise à la TVA ?

- La revente des bons de valeur est-elle soumise à la TVA ?

- Quelle est la distinction entre bons de valeur à usage unique et bons à usages 

multiples ?

- Quelle TVA s'applique sur la vente ou l'émission de bons de valeur à usage 

unique ?

- Si la vente d'un bon de valeur n'a pas été soumise à la TVA, le vendeur peut-il 

exercer la déduction TVA ?

- Comment la vente d'un bon de valeur est-elle reprise dans déclaration TVA ?

- Que se passe-t-il lors de l'échange d'un bon, auprès de l'émetteur ou du tiers 

détaillant ?

Quelles sont les règles TVA sur les bons de réduction et les coupons de 

remboursement ?

- …

 
Date 20 mars 2019 - 09:00 
Fin 20 mars 2019 - 12:30 
Accès Membres et stagiaires
Orateur(s) Kim Bar
Langue Français 
Lieu NOVOTEL Wavre – Brussels East-Rue de la Wastinne 45 -1301 WAVRE
Organisation COLOMA GROUP BVBA (KennisAteliers - Ateliers de Compétence - Het BTW Huis - Key Seminars) (2019)
Thématique
  • Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0595/2019-01
Compte pour 210 
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