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Fiscalité  Bruxelles 

Le recouvrement est une partie du droit fiscal trop souvent méconnue. Pourtant, il revêt en pratique une importance considérable. Un impôt enrôlé ne présente en effet d'utilité que s'il est effectivement payé à l Etat.
La matière est complexe et donne lieu à de nombreuses implications pratiques :
 le fisc peut-il recouvrer des impôts contestés ?
 dans quels délais ?
 quels sont les pouvoirs des Receveurs et les mesures de recouvrement spécifiques à leur disposition?
 quelles sont les règles de solidarité fiscale applicables aux conjoints ?
 quels sont les tiers solidairement tenus aux dettes d'impôt du contribuable ?
 de quelles protections bénéficient le contribuable et les tiers en cette matière ?

Autant de questions qui seront abordées sous un angle résolument pratique en mettant en évidence les évolutions récentes de la législation et de la jurisprudence.

 
Date 20 mars 2019 - 09:00 
Fin 20 mars 2019 - 12:30 
Accès Tout le monde
Orateur(s) Jordan Oprenyeszk
Langue Français 
Lieu Nemo 33 - rue de Stalle 333 - 1180 Uccle
Organisation UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE (UCM GSE) (2019)
Thématique
  • Fiscalité > Procédure fiscale;Fiscalité > Mesures pénales
Mots-clefs
Formation permanente
Numéro de reconnaissance B0588/2019-01
Compte pour 180 
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