Intervat : délai jusqu’au 27 janvier 2012 compris !

24/01/2012 -

Le SPF Finances s’excuse auprès des utilisateurs d’Intervat pour les problèmes techniques récents qu’ils auraient rencontrés lors de l'accès et de son utilisation. Aujourd'hui, 24 janvier 2012, Intervat restera indisponible en vue de l'installation d'une solution qui mettra fin à ces problèmes.

Toutes les déclarations périodiques à la TVA ou les relevés intracommunautaires concernant le mois de décembre 2011 ou le dernier trimestre 2011, déposés au plus tard le 27 janvier 2012, seront considérés comme étant déposés dans le délai. Par ailleurs, aucune sanction pour dépôt tardif ne sera appliquée avant le 10e jour du mois de février 2012.

C. Gillet
Auditeur général des finances, chargé de la direction de l'entité PME

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