Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

24/02/2012 - IEC

Lors de sa réunion plénière de février 2012, le GAFI (Groupe d’action financière) a adopté de nouvelles normes pour mieux combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les principaux changements sont :

  • La lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive par l’application systématique de sanctions financières ciblées lorsqu’elles sont exigées par le Conseil de sécurité des Nations unies ;
  • L’amélioration de la transparence afin d’éviter que les criminels et les terroristes ne dissimulent leur identité et leurs biens derrière les personnes morales et constructions juridiques ;
  • Des obligations plus exigeantes vis-à-vis des personnes politiquement exposées ;
  • L’élargissement du champ des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux aux infractions fiscales pénales ;
  • Une approche fondée sur les risques renforcée permettant aux pays et au secteur privé d’allouer leurs ressources de façon plus efficace en ciblant les domaines qui présentent des risques plus élevés ;
  • Une coopération internationale plus efficace, en particulier pour l’échange d’informations entre les autorités concernées, la conduite d’enquêtes conjointes et le dépistage, le gel et la confiscation des biens illicites ;
  • De meilleurs outils opérationnels et une gamme plus large de techniques et de pouvoirs, à la fois pour les cellules de renseignements financiers et les autorités de poursuite pénale dans le cadre des enquêtes et poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Pour en savoir plus : Le GAFI renforce la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou téléchargez les Recommandations du GAFI, notes interprétatives et glossaire (disponibles actuellement uniquement en anglais).

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