La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

12/04/2012 - IEC

Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l'objet d'un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s'assurer qu'elles ne constituent pas une discrimination à l'encontre des travailleurs transfrontaliers. Selon les estimations, on compte plus de 1,2 million de travailleurs transfrontaliers dans l’UE. Les salaires bruts versés en 2010 à ces travailleurs ainsi qu'aux travailleurs saisonniers s’élevaient à 46,9 milliards d'euros. La mobilité des travailleurs a été désignée comme l'un des facteurs clés permettant de stimuler la croissance et l'emploi en Europe. Toutefois, les obstacles fiscaux restent l'un des principaux éléments qui dissuadent les citoyens de chercher un emploi dans un autre État membre.

Texte intégral : Communiqué de presse IP/12/340

Thématiques: Fiscalité > Internationale
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