Taxation du secteur financier

8/05/2012 - IEC

Les services de la Commission européenne ont publié le 4 mai 2012 sept notes explicatives qui fournissent les résultats d'analyses plus poussées et de clarifications quant à la façon dont la taxe sur les transactions financières fonctionnerait en pratique.

Les notes sont consultables sur le site Fiscalité et Union douanière de la Commission Européenne.

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