Avenir de la TVA : la Commission lance une consultation publique sur les taux réduits

12/10/2012 - IEC

Les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA dans le cadre d’une consultation publique lancée le 8 octobre 2012 par la Commission.

Il leur est également demandé d'examiner quelles seraient les conséquences d'une modification des règles de l'Union en la matière. La consultation s’inscrit dans le cadre plus large des travaux visant à réformer en profondeur le système de TVA de l’Union afin de le rendre plus simple, plus efficace et plus robuste. Elle se terminera le 3 janvier 2013.

Pour en savoir plus : le communiqué de presse (IP/12/1079 ) et le MEMO. Les autres documents et le lien permettant de soumettre une contribution se trouvent sur la page de la consultation.

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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