La Commission européenne entend simplifier le quotidien des PME en allégeant les 10 législations de l’UE les plus contraignantes

11/03/2013 - IEC

Dans le cadre d’une vaste consultation lancée par la Commission, quelque 1 000 entreprises et organisations professionnelles ont établi leur top 10 des législations de l'UE les plus contraignantes.

L'objectif visé était de déterminer dans quelle mesure la réglementation de l'UE pourrait entraver la création d'emplois et la croissance et de mettre en évidence les domaines et les questions pour lesquels un examen plus approfondi et des mesures se justifient, le cas échéant.

Selon les résultats, les PME considèrent que les principales difficultés et les coûts les plus importants découlent des règles relatives au système REACH (substances chimiques), à la TVA, à la sécurité des produits, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à la protection des données, aux déchets, au marché du travail, aux appareils de contrôle dans le domaine du transport par route, aux marchés publics et au code des douanes modernisé.

La Commission, tout en reconnaissant la nécessité globale de règles européennes dans ces domaines, entend répondre de manière énergique à ces préoccupations au moyen du programme pour une réglementation affûtée et performante baptisé « REFIT » 1, lancé en décembre 2012 (IP/12/1349).

Lire plus dans le communiqué de presse récent IP 13/188

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