Fiscalité : renforcer le marché unique pour les citoyens

16/04/2014 - IEC

La Commission européenne lance deux consultations publiques et met en place un groupe d'experts afin de recueillir des idées sur la manière d'éliminer tout obstacle fiscal qui entrave l'activité transfrontière des particuliers au sein du marché unique.

Dans le même temps, la Commission a mis en ligne de nouvelles pages internet visant à fournir des informations fiscales utiles aux particuliers qui exercent des activités par-delà les frontières.

Une des consultations publiques porte sur les problèmes fiscaux rencontrés par les citoyens qui exercent des activités transfrontières. L'autre consultation porte essentiellement sur les problèmes liés aux droits de succession. Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse (IP/14/416) et les questions-réponses (MEMO/14/278).

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