Kick-off « Déclarations IPP 2014 »

30/04/2014 - Daniël Maes, expert-comptable – conseil fiscal, adviseur studiedienst IAB

En présence du ministre des Finances, l’administrateur général de la fiscalité Carlos Six vient de déclarer « ouverte » la période d’introduction des déclarations à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2014 dont le modèle a été publié par l’arrêté royal du 25 mars 2014 (M.B., 28 mars 2014, seconde édition, p. 27.522).
 
Que retenir, pour l’essentiel, de cette conférence de presse qui s’est déroulée le 29 avril 2014 dans les locaux de Fedopress ?

Voulez-vous quelques chiffres ?

Données statistiques à l’appui sur les différents modes de renvoi de la déclaration, il apparaît que l’application TOW a manifestement le vent en poupe : 3 634 089 de déclarations électroniques ont ainsi été introduites en 2013 contre 3,19 millions en 2011, soit une progression de plus de 500 000 utilisateurs en deux ans.

Rayon simplification, 1 479 109 contribuables ont reçu en 2013 une déclaration simplifiée, plus du double qu’en 2011 (724 015). Près de 400 000 citoyens ont souhaité en 2013 recevoir leur avertissement-extrait de rôle par Zoomit, ce qui représente une augmentation de 56 % par rapport à 2013. Résultat de cette double tendance ? Une montagne gigantesque de papier épargné, tout autant qu’un pas important sur le chemin de la simplification administrative.

L’administration entend manifestement poursuivre dans cette voie. En 2014, plus de 2 000 000 de contribuables recevront une telle déclaration préremplie, qui ne comporte que quatre pages au lieu des soixante que compte la déclaration papier. L’envoi des déclarations simplifiées débutera le 8 mai. À nouveau, une augmentation de 540 000 déclarations par rapport à 2013, comme il était d’ailleurs possible de le constater au vu des rotatives de Fedopress : 3 022 200 de déclarations papier y seront imprimées en 2014, ce qui représente toutefois une diminution de 55 % en six ans (2009 : 6 664 000).

Moins 41 codes sur la balance

Si l’on compare à la loupe les versions 2014 et 2013 de la déclaration IPP, force est de constater que la dernière en date a subi une belle cure d’amaigrissement. Pas moins de 41 codes en moins au total ! La raison ? La déclaration d’impôt 2014 contient en réalité 13 nouveaux codes, mais en voit 54 disparaître par rapport à 2013. Parmi les nouveautés, pointons, par exemple, les salaires des employés occasionnels dans l’horeca, les capitaux de pension imposables à 20 %, le paiement des chèques ALE et des titres-services, la nouvelle rubrique aux constructions juridiques à l’étranger, entre autres. À l’inverse, pas moins de dix catégories sont concernées par les rubriques passées à la trappe, dont certaines réductions d’impôts. La mise au placard depuis le 1er janvier 2013 des réductions prévues d’économies d’énergie, le régime des prépensions ou encore les revenus de capitaux en font, entre autres, partie !

S’il reconnaît volontiers que la déclaration IPP reste un document complexe, le ministre des Finances a directement nuancé la portée de son propos en observant, tout comme l’an passé, que 95 % des contribuables ne remplissent au maximum que 30 codes de la déclaration.

TOW : quoi de neuf ?

Rayon fonctionnement de TOW, plusieurs évolutions ont été annoncées. La connexion sécurisée via la carte d’identité électronique sera dans le futur de plus en plus encouragée au détriment de l’accès via un token. Volet toujours intéressant de l’extension de fonctionnalités, pointons d’ores et déjà les charges de famille ou encore l’apparition d’un wizard dans le cadre des gardes d’enfant. Autre nouveauté pratique, cette fois en matière de revenus immobiliers : si un contribuable possède plusieurs biens, un wizard en énumérera les différents revenus cadastraux, avec toutefois quelques exceptions. Par exemple, si le bien a fait l’objet d’une succession en 2013.

Une nouvelle batterie de codes préremplis a du reste fait son apparition dans l’application TOW, étant entendu qu’en cas d’erreur d’une donnée préremplie par l’administration ou de manquement, il appartient toujours au contribuable de rectifier le tir en adaptant, si nécessaire, le montant prérempli.

Cette conférence fut également mise à profit pour souligner brièvement l’accroissement du champ d’application de l’application TOW (mandataires étrangers), dresser l’évolution de la situation en ce qui concerne les lettres que l’administration fiscale va envoyer aux contribuables qui n’ont pas remis leur déclaration d’impôt et commenter la nouvelle politique de sanctions sous forme de majoration d’impôt en cas de non-rentrée ou déclarations tardives.

Last but not least : les délais ?

Outre le fait que l’application www.taxonweb.be est opérationnelle depuis le 28 avril 2014, le délai mandataires pour les déclarations électroniques est maintenu pour cet exercice d’imposition, comme pour l’exercice précédent : le 31 octobre 2014 ! – voyez toutefois « Délais mandataires TOW et Biztax : inchangés par rapport à l’an passé ! ».

Quant aux déclarations papier, elles devront être introduites pour le 26 juin 2014 (citoyens, mandataires et déclarations simplifiées). Les citoyens qui rentrent leurs déclarations via TOW – ou qui souhaitent apporter des corrections à la proposition d’imposition qu’ils ont reçue via TOW – bénéficient d’un délai jusqu’au 16 juillet 2014 pour effectuer l’opération.  

 

Thématiques: Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP)
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