Le régime fiscal des clubs de football

20/05/2014 - Pierre-François Coppens, service d’études de l’IEC

C’est bien connu : les Belges aiment le football et leur équipe nationale. Nul doute qu’un grand destin attend nos joueurs en terre brésilienne, paradis (non fiscal) du ballon rond.

L’administration fiscale soutient aussi, à sa manière, les sportifs rémunérés en leur offrant de beaux incitants fiscaux. Nous nous sommes donc « mouillé le maillot » pour retrouver les principales mesures favorables accordées à nos sportifs. 

En premier lieu, la Belgique offre une imposition allégée aux jeunes sportifs qui ont au moins 16 ans, mais moins de 26 ans. La première tranche de leurs revenus de 18 520 euros (exercice d'imposition 2014, revenus 2013) n’est taxée qu’au taux de 16,5 %. Un beau coup de pouce fiscal pour entrer dans la profession.

Pour les sportifs de plus de 26 ans, les revenus issus d’activités sportives exercées de manière accessoire sont imposés au taux de 33 %. Il faut donc qu’ils aient des revenus professionnels d'une autre activité professionnelle et que le montant total brut imposable de ces revenus professionnels dépasse le montant total brut imposable des revenus professionnels qu'ils tirent de l’ensemble de leurs activités en tant que sportifs, arbitres, entraîneurs ou accompagnateurs.

Les sportifs étrangers qui pendant plus de 30 jours (par période de 12 mois) sont actifs en Belgique (à considérer par club) devront introduire une déclaration à l'impôt des non-résidents (personnes physiques). Ceux qui ont moins de 30 jours d’activité en Belgique ne subiront qu’une taxation au taux de 18 % sous la forme de retenue d’un précompte professionnel libératoire. Si la période dépasse les 30 jours par employeur, les revenus de leur activité sportive seront ajoutés aux autres revenus perçus en Belgique.

Enfin, quand un club de football paie des rémunérations à ses joueurs, il ne doit pas verser dans son intégralité le précompte professionnel au fisc, mais seulement 20 % de ce montant. Pour bénéficier de cette dispense de 80 %, le club a toutefois l’obligation d'affecter la moitié du précompte professionnel non versé à la formation de jeunes sportifs. Par « montants affectés à la formation de jeunes sportifs », la loi vise le paiement des salaires à ces jeunes sportifs ou à ceux qui ont la charge de leur formation, de leur encadrement ou de leur soutien. Voici donc de quoi stimuler quelques belles vocations !

 

Thématiques: Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP);Fiscalité > Impôt des non-résidents (INR)
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