Connaissez-vous le MOSS ?

11/09/2014 - Roger Lassaux, conseil fiscal

Derrière cet acronyme se cache le « Mini one stop shop », une application destinée à plus d’entreprises que l’on pourrait a priori le penser ! Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir et les sources d’information pour approfondir la question !
 

v  Modification du lieu de prestations de services !

v  La solution ? Le Mini one stop shop !

v  Que faire en pratique ?

v  Limites et conditions d’application !

v  Renonciation et exclusion ?

v  Quelques dates importantes !

v  Plus d’info ?

    Ø Sites de référence

    Ø Réglementation et documentation complémentaire ?

 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA);Profession > L'Institut
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