Délais déclaratifs : constats et propositions !

17/09/2014 - Roger Lassaux, conseil fiscal

Nous avons eu récemment l’occasion de rencontrer successivement le ministre des Finances en affaires courantes, Monsieur Koen Geens, et de hauts responsables du SPF Finances.

Parmi les problématiques abordées au cours de ces deux rencontres positives, les délais déclaratifs et les problèmes corrélatifs occupèrent une place de choix. Chiffres à l’appui, nous faisons le point en relayant les positions respectives, mais aussi en détaillant les propositions formulées qui ont fait l’objet d’une approche concertée et devraient pouvoir s’inscrire dans le champ des possibles. 
 

v   Biztax et Tax-on-web : délais ?

v   Un courrier insolite !

v   ISoc : exercice à cheval ?

v   Étalement des déclarations : des chiffres interpellants !

v   Amendes TVA

D’autres problématiques, comme l’annonce des futurs points prioritaires de contrôle, les mandats et les dates de futurs entretiens des différentes applications déclaratives ont également été communiquées : elles feront l’objet de prochains articles à vocation essentiellement pratique.

Thématiques: Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP);Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc);Fiscalité > Impôt des personnes morales (IPM);Fiscalité > Impôt des non-résidents (INR);Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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