UE : nouvelles mesures pour lutter contre l'évasion fiscale des sociétés

24/09/2014 - IEC

M. Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, s'est réjoui du train de mesures visant à lutter contre l'évasion fiscale des sociétés au niveau international, qui a été approuvé le 21 septembre par les ministres des finances du G20 à Cairns, en Australie.

Les ministres ont convenu d'un premier ensemble de recommandations pour agir dans des domaines essentiels du plan d'action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE qui, une fois mis en œuvre, devrait garantir une fiscalité plus juste et une concurrence plus équitable à l'échelle mondiale. L'Union européenne a participé activement aux travaux de l'OCDE relatifs à ce plan d'action, tout en avançant sur ses propres mesures ambitieuses pour lutter contre l'évasion fiscale en Europe.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse (IP/14/1024) et le site internet

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