Appel candidats experts Commission cessions taxis

20/11/2014 -

APPEL PUBLIC À CANDIDATURES

Expert-comptable (H/F)

pour siéger à la Commission chargée d’examiner les demandes de cession
d’autorisations d’exploiter un service de taxis

(instituée par l’article 10bis de l’Ordonnance du 27 avril 1995, mis en exécution par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
du 24 avril 2014
fixant la composition et le fonctionnement de la Commission visée à l’article 10bis, 4° de l’ordonnance du 27 avril 1995).


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