Cotisation des membres pour l’année 2015

5/12/2014 - IEC

Date limite 31.12.2014 !


Chaque année en avril, l’assemblée générale de l’IEC fixe le montant de la cotisation des membres[1]. Ce montant est approuvé par vous et vos confrères au cours de l’assemblée.


Votre statut est important : informez l’IEC avant le 31/12 !

Le calcul de votre cotisation pour l’année à venir sera conforme au statut sous lequel vous êtes inscrit(e) au moment de la séance du Conseil du mois de janvier 2015.


Informez à temps l’IEC si votre statut a changé !


Voici quelques exemples de changement de statut :

  • Vous êtes-vous récemment installé(e) comme indépendant(e) ?
  • À cet effet, avez-vous créé une société professionnelle ?
  • Travaillez-vous depuis peu dans les liens d’un contrat d’emploi ?
  • Êtes-vous pensionné(e) ?
  • Une cession d’actions a-t-elle récemment eu lieu au sein de votre société professionnelle, de sorte que celle-ci ne peut plus être considérée comme une société unipersonnelle ?
  • Votre société a-t-elle été liquidée ?
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Si votre statut a changé, veuillez faire rapidement le nécessaire afin que le Conseil en soit informé à temps et que la modification puisse être intégrée avant le calcul de la cotisation des membres pour l’année 2015.


Attention !
Toutes les demandes (y compris les attestations, pièces justificatives et/ou déclarations) doivent être introduites pour le 31 décembre 2014 au plus tard afin qu’elles puissent être examinées à temps et soumises à l’approbation du Conseil en sa séance du mois de janvier 2015.


Votre e-guichet est important !

Vous n’êtes pas certain(e) de votre statut actuel ?


Le schéma ci-dessous vous montre à quelle catégorie vous appartenez. Consultez ensuite votre
e-quichet pour vérifier s’il n’y a pas d’erreur.  
 

 


Si vous constatez une erreur via votre e-guichet, n’hésitez pas à en informer nos services ou, mieux encore, introduisez directement la bonne demande (rubrique votre statut de membre) pour rectifier l’erreur.
 


Vous recevrez la première demande de paiement par e-mail après l’assemblée générale de 2015 (qui se tient au mois d’avril). Afin de ne manquer aucun courriel important, vous pouvez vérifier rapidement via votre e-guichet si votre adresse e-mail est correctement mentionnée.


Circonstances exceptionnelles

Une exonération de cotisation ne peut être accordée que dans certains cas exceptionnels.


Les demandes d’exonération doivent donc être motivées.


Motifs acceptés :

  • Preuve de maladie engendrant une incapacité de travail
  • Preuve d’invalidité (50 %)
  • Preuve de la clôture de la liquidation de la société (publication au Moniteur belge l’année précédente)


Toute autre demande sera traitée au cas par cas par le comité exécutif et le Conseil.

 

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Si votre statut devait être modifié en janvier 2015 ou plus tard, veuillez garder à l’esprit que cette modification ne pourra être prise en compte que pour la cotisation de 2016.

 



[1] Article 14 de l’A.R. du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables.

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