Le délai de déclaration pour les engagements de pension individuels financés en interne est postposé au 30 juin 2015

11/12/2014 - IEC

Les employeurs et les sociétés doivent déclarer eux-mêmes, ou faire déclarer, à DB2P les engagements de pension individuels d’un employé défini ou d’un dirigeant d’entreprise indépendant, si ces engagements ne sont pas encore externalisés auprès d’un organisme de pension externe.
 
Le délai de déclaration pour ces engagements de pension individuels, qui était prévu au 31/12/2014, est postposé exceptionnellement et une seule fois au 30/06/2015.

Sigedis publiera bientôt également une version actualisée des instructions de déclaration pour ces engagements internes. Dans cette version, vous trouverez une série de FAQ retravaillées afin que les employeurs et les sociétés concernés y trouvent facilement une réponse aux questions qu’ils auraient éventuellement lors de leur déclaration.

Il y aura bientôt une mise à jour des documents « DB2P pour les employeurs : document explicatif » et « DB2P pour les sociétés : document explicatif ».

Source : www.db2P.be 

 

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