systemedecaisseenregistreuse.be

11/02/2015 - SPF Finances - IEC

Avez-vous des questions sur le système de caisse enregistreuse (SCE) ? Ou recevez-vous des questions de la part de vos clients ? Vous trouverez les réponses sur le site web systemedecaisseenregistreuse.be !

Veuillez d’abord consulter le site avant de poser une question par mail ! L’information sur le site web est structurée par groupe cible et sous forme de FAQ.

Quelques exemples :


ATTENTION !

Si après application de la règle des 10 % sur le chiffre d’affaires HORECA de 2014, il s’avère que vous êtes assujetti - SCE, vous devez vous enregistrer au plus tard le 28.02.2015. Vous recevrez alors la date ultime pour l’implémentation de votre SCE.

Même si vous ne devez pas utiliser de SCE, veuillez prendre connaissance de la FAQ suivante :

Quelles sont les conséquences de l’implémentation par phases à partir du 01.01.2015 ?


 

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