Assemblée générale IEC 25/04/2015 : désignation des commissaires et élection d’un nouveau membre de la Commission d’appel

13/02/2015 - IEC

L’assemblée générale des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux se déroulera le samedi 25 avril 2015 au

Square – Brussels Meeting Centre
Glass Entrance
Rue Mont des Arts
1000 Bruxelles

1. Deux commissaires titulaires (un francophone et un néerlandophone) et deux commissaires suppléants (un francophone et un néerlandophone)

Les commissaires titulaires et les commissaires suppléants sont élus pour une période d’un an, se terminant après l’assemblée générale annuelle de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2016.

2. Un membre suppléant EC et/ou CF (chambre francophone) de la Commission d’appel

Selon l’article 7 de la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, les membres de l’IEC siégeant à la Commission d’appel doivent chacun avoir la(les) même(s) qualité(s) que le membre comparaissant. Les membres et les suppléants sont nommés pour une période renouvelable de six ans.

Conformément à l’article 7 de ladite loi, le mandat des membres de la Commission d’appel élus le 24 avril 2010 expirera après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2016. Par contre, pour les membres élus à l’assemblée générale du 26 avril 2014, le mandat expirera après l’assemblée générale d’avril 2020.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au président de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Bâtiment Renaissance, boulevard Émile Jacqmain 135/2 à 1000 Bruxelles, au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale, la date de la poste faisant foi. 

Conformément à l’article 23, § 2, du règlement d’ordre intérieur, toute candidature doit être appuyée par dix membres au moins ; l’acte de candidature doit être signé par chacun de ces dix membres.

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