Rappel concernant les rapports relatifs aux missions spéciales

24/03/2015 - Commission d'accompagnement et de surveillance

La Commission d’accompagnement et de surveillance tient à rappeler aux membres que tous les rapports relatifs aux missions spéciales doivent être envoyés à l’IEC dans les 15 jours de leur rédaction et signature.

La date de passation de l’acte devant notaire est ici sans importance.

Nous prions donc les confrères/consœurs qui, par oubli ou pour toute autre raison, n’ont pas encore envoyé leur(s) rapport(s) de bien vouloir le faire.

Ils éviteront ainsi non seulement d’éventuelles sanctions disciplinaires, mais pourront aussi, avec l’assistance et le soutien de la commission, augmenter dans le futur la qualité de leurs rapports.

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