L’avis CNC 2015/2 a été établi en collaboration avec l’IEC

25/06/2015 - IEC

Début mars, la Commission des normes comptables (CNC) a publié un projet d’avis pour consultation publique. Dans sa communication, la CNC a indiqué la possibilité de soumettre des observations ou suggestions, qui pourraient être implémentées dans l'avis définitif.

Parce que le service d’études de l’Institut a été inondé de questions concernant le traitement comptable de la réserve de liquidation, l'IEC a publié deux articles sur son site web, sous la rubrique Radar fiscal (« Réserve de liquidation : FAQ » et « Réserve de liquidation : comment la comptabiliser ? »). Dans la deuxième contribution, nous annoncions déjà que nous allions à nouveau soumettre nos suggestions à la CNC dans la période de consultation publique.

Après lecture de l’avis 2015/2 CNC, nous constatons que la CNC a tenu compte de nos remarques. Ainsi, notre suggestion sur le traitement comptable de la distribution d'une réserve réalisée dans les cinq ans a été retenue. Une deuxième remarque prise en compte par la CNC est le fait que la réserve de liquidation peut non seulement prendre la forme d'une réserve légale, mais aussi d’autres réserves légales ou statutaires.

Le secrétariat scientifique de la Commission des normes comptables a remercié l'IEC pour ses remarques et suggestions dans le cadre de la publication du projet d’avis.

Nous sommes ravis que la collaboration entre les services respectifs de la CNC et de l'IEC fut très efficace dans ce dossier, et que nos suggestions ont été reprises dans l'avis définitif.

Thématiques: Profession > L'Institut;Comptabilité > Droit comptable belge et doctrine
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