La CTIF publie son rapport annuel d’activités : un rendez-vous à ne pas manquer !

26/06/2015 -

De manière systématique, dès qu’il est paru, nous prenons un soin particulier à diffuser et commenter brièvement le rapport annuel d’activités de la CTIF. Pour la préface du président, un document synthétique mêlant données statistiques et réflexions stratégiques sur l’année écoulée, mais aussi et surtout pour les informations qualitatives et autres typologies dont ce document de travail est coutumier.

Mais cette année, c’est plus précisément sous l’angle de l’approche par les risques que nous avons jugé opportun d’attirer spécifiquement votre attention. La raison ? D’abord, parce qu’il s’agit du principe directeur de l’exercice de l’obligation de vigilance dans les cabinets, tout autant qu’elle conditionne le contrôle exercé par l’IEC dans le cadre du respect des dispositions de la loi du 11 janvier 1993 par les experts-comptables et les conseils fiscaux externes. Mais aussi, parce que son importance monte en puissance ; cet apport majeur de la 3e directive AML se trouve aujourd’hui au centre de deux documents récents de première importance : le 4e rapport d’évaluation mutuelle de la Belgique par le GAFI et la 4e directive AML.

Forts de ce double constat, nous vous recommandons plus particulièrement de lire les chapitres suivants, dans la mesure où ils sont susceptibles d’induire des risques élevés ou d’en être des indicateurs.

1.  Criminalités sous-jacentes dans les dossiers transmis par la CTIF au parquet, en raison de la découverte d’indices
     sérieux de BC/FT
(p. 25 et 27). Ces statistiques démontrent, tant en termes de montant que de nombre de dossiers,
     l’importance prépondérante des activités criminelles liées à la sphère des activités financières et économiques.

2.  Commentaires sur ces criminalités sous-jacentes (p. 35). En 2014, les escroqueries, les abus de biens sociaux et les
     infractions liées à l’état de faillite sont, en nombre de dossiers transmis, les criminalités les plus représentées parmi
     les criminalités sous-jacentes du blanchiment. À elles seules, ces trois criminalités sous-jacentes représentent plus  
     de 50 % des dossiers transmis. 

3.  Répartition des dossiers transmis aux parquets suivant le lieu de résidence de l’intervenant principal (p. 37). Une
     distinction est opérée selon que cette personne réside en Belgique ou à l’étranger.

4.  Criminalités spécifiques – commentaires :

  a)  fraude fiscale grave organisée ou non, p. 46 ;
  b)  infractions liées à l’état de faillite et abus de biens sociaux, p. 52 ;
  c)  escroquerie, p. 57 ;
  d)  trafic de main-d’œuvre clandestine, p. 60 ;
  e)  criminalité organisée, p. 68 ;
  f)   trafic des êtres humains, p. 73 ;
  g)  terrorisme et financement du terrorisme, en ce compris le financement de la prolifération, p. 79 et suivantes. 

Dans la mesure où pour chaque type de criminalités sous-jacentes, le rapport de la CTIF propose, entre autres, des statistiques pertinentes, la ventilation en nombre et en montant total des dossiers y relatifs transmis au parquet, et des cas pratiques, illustrés, chiffrés et commentés, gageons sans grand risque que sa lecture attentive ne sera pas une fois encore un luxe inutile en termes d’informations utiles dans notre exercice professionnel quotidien. 

 

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