Règles de TVA applicables lorsqu'une agence de voyages propose également une assurance

8/10/2015 - SPF Finances - IEC

La décision n° E.T.127.884 d.d. 05.10.2015 détermine les règles de TVA applicables lorsqu’une agence de voyages propose également une assurance aux voyageurs. Il convient dans ce cas de distinguer trois situations.
 
Deux annexes sont jointes à la décision :

  • La première annexe donne un aperçu des dispositions légales en vigueur, des commentaires administratifs et de la jurisprudence européenne pertinente concernant le régime particulier des agences de voyages.
  • La deuxième annexe reprend les grands principes du régime particulier des agences de voyages à la lumière d’une série de FAQ.

 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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