Questionnaire LAB et responsable de l’application de la loi : précisions pratiques utiles

15/02/2016 - Roger Lassaux, conseil fiscal

Des appels téléphoniques et courriels que nous recevons, il semble qu’une certaine confusion subsiste encore quant aux modalités pratiques à respecter pour remplir le questionnaire LAB, dans l’hypothèse où le cabinet a désigné un responsable de l’application de la loi, peu importe que cette désignation soit intervenue dans le cadre du respect de la règle des 10 « professionnels » ou sur une base volontaire.

N.B. : Si, par contre, votre cabinet n’a pas désigné de responsable de la loi, les trois hypothèses mentionnées ci-dessous ne vous concernent pas !

Trois hypothèses doivent être envisagées en pratique : elles correspondent aux questions I.1 à I.3.

Hypothèse 1 : vous êtes ce responsable de l’application de la loi au sein du cabinet – question I.1

Si oui, veuillez compléter le questionnaire et les réponses que vous indiquerez dans la suite du questionnaire seront validées pour tous les autres experts-comptables externes et conseils fiscaux externes de votre cabinet.

Si non, poursuivez la lecture du questionnaire : un double choix vous est alors proposé quant à l’identité et la qualité de ce responsable, dès lors que vous n’exercez pas cette fonction au sein du cabinet.

Hypothèse 2 : ce responsable est un autre expert-comptable externe et/ou un autre conseil fiscal externe – question I.2

Le questionnaire vous propose une liste déroulante reprenant tous les experts-comptables et les conseils fiscaux externes de l’Institut. Il vous suffit, mais il est requis de choisir son nom et son prénom dans la liste déroulante. Une fois ce choix opéré, votre questionnaire est clôturé. Il sera complété par notre système en imputant dans votre questionnaire les réponses fournies par ce responsable de l’application de la loi au sein de votre cabinet.

Nous attirons donc votre attention sur le fait que la désignation d’un responsable de l’application de loi au sein du cabinet ne dispense pas de remplir le questionnaire, mais rend cette opération beaucoup plus rapide dans la mesure où il suffit, en l’occurrence, de répondre à deux questions.

Hypothèse 3 : ce responsable est un comptable-fiscaliste agréé ou un réviseur d’entreprises – question I.3

Dans ce cas, nous ne disposons pas, via le questionnaire, des réponses fournies par le responsable de l’application de la loi dans la mesure où en toute logique aucun questionnaire ne lui a été adressé. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons d’encoder son nom et sa qualité (comptable-fiscaliste agréé ou réviseur d’entreprises) et de continuer à remplir ce questionnaire.

Toutefois, dans cette hypothèse, nous avons décidé de réactiver dans son intégralité le système mis en place en 2013. En pratique, nous demandons que le responsable de l’application de la loi de votre cabinet fasse parvenir un courriel à Roger Lassaux (r.lassaux@iec-iab.be) en indiquant, outre le nom du responsable et sa qualité, les coordonnées de tous les experts-comptables externes et conseils fiscaux externes du cabinet.

Nous vous renverrons alors le questionnaire en version PDF, à charge pour le responsable de l’application de la loi de le remplir de manière manuscrite et de nous le renvoyer par courriel en format PDF. Les réponses aux questionnaires des experts-comptables externes et des conseils fiscaux externes du cabinet seront alors imputées de manière adéquate par nos soins dans leurs questionnaires respectifs.

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.


 

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