Le 22e rapport d’activité de la CTIF vaut vraiment le détour !

10/08/2016 - IEC

Tous les ans, à pareille époque, nous attirons votre attention sur un document qu’il ne faut pas manquer... La raison ? Les informations, tant statistiques que qualitatives qu’il aligne et les analyses tendancielles et typologiques qu’il délivre éclairent de manière pertinente une démarche, aujourd’hui centrale et en pleine évolution : la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Portant sur l‘activité de la CTIF en 2015, le 22e rapport ne déroge pas à la tradition. Tant s’en faut… D’une part, parce que, comme on le sait, 2015 fut une année charnière, à bien des égards. À la 4e évaluation de la Belgique par le GAFI et aux implications traduites dans le plan d’action belge ont succédé les premiers travaux, sous l’égide du SPF Finances, visant à transposer en droit belge la 4e directive AML prévue pour décembre 2016. D’autre part, parce que la CTIF a joué la carte de la clarté : pour en faciliter la lecture, tout en densifiant le contenu et l’aspect didactique, deux thématiques centrales ont, en effet, migré dans des annexes dédicacées : les tendances de blanchiment et de financement du terrorisme en 2015 en annexe 1 et les statistiques en annexe 2. Anecdotique ? Pas vraiment ! Les statistiques sont primordiales pour l’élaboration des analyses de risques nationales et sectorielles, permettant aux pays d’évaluer l’efficacité de leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de démontrer leur efficacité, notamment lors des évaluations du GAFI.

À l’évidence, on trouve des informations pertinentes dans chacune des trois parties du rapport 2015 : qui plus est, elles se renforcent et s’illustrent mutuellement, en sorte qu’une lecture transversale est très largement conseillée, même si, en substance, dans les lignes qui suivent, c’est une présentation chronologique que nous avons privilégiée !       

Le rapport à la loupe !

Trois éléments primordiaux ressortent de la lecture du rapport même.

D’emblée, les chiffres clés, pour l’année 2015, traduisent une augmentation significative des  déclarations communiquées à la CTIF au cours des dernières années : 35 % depuis 2012. Les déclarations de soupçon proviennent essentiellement du secteur financier (75 %) et des entreprises et professions non financières désignées (9 %). 

  • En nombre de dossiers transmis, l’escroquerie (21 %) est toujours la principale criminalité sous-jacente présumée aux opérations de blanchiment communiquées aux autorités judiciaires, suivie essentiellement par la criminalité organisée (11 %), le terrorisme et le financement du terrorisme (11 %), le trafic de main-d’œuvre clandestine (10 %), les abus de biens sociaux (10 %), le trafic illicite de stupéfiants (9 %) et les infractions liées à l’état de faillite (6 %). 
  • Par contre, si l’on prend comme critères les montants des dossiers transmis, c’est, comme les autres années, la fraude fiscale grave, organisée ou non (322 millions EUR),  la criminalité organisée (225 millions EUR) et le trafic de main-d’œuvre clandestine (133 millions EUR) qui se positionnent en tête de classement. 

Ensuite, la consécration de l’analyse par les risques dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du GAFI. On y apprend, entre autres, qu’en 2013, la Belgique a réalisé deux analyses de risques pour identifier, évaluer et comprendre, d’une part, les risques de blanchiment de capitaux et, d’autre part, les risques de financement de terrorisme. Une nouvelle version – menaces et vulnérabilités en matière de blanchiment de capitaux –, en cohérence avec la recommandation n° 1 du GAFI a été transmise, fin janvier 2016, au ministre des Finances.

Enfin, le terrorisme, dont les attentats du 22 mars 2016 ont constitué une manifestation dramatique dans notre pays : la forte hausse en 2015 du nombre de transmissions en rapport avec le terrorisme et le financement du terrorisme, de l’ordre de 75 dossiers contre 35 nouveaux dossiers en 2014, s’explique par les événements tragiques de janvier et de novembre 2015 à Paris. Une plateforme Financement du terrorisme a été constituée au sein du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité, et plusieurs réunions extraordinaires ont été tenues au GAFI afin d’examiner si les standards internationaux actuels en matière de financement du terrorisme (recommandation n° 5) étaient suffisants pour faire face aux nouveaux risques identifiés après les attentats.

Ce que nous apprend l’analyse tendancielle – annexe 1 !

Afin de refléter les aspects de multicriminalité observés dans les dossiers transmis, la CTIF a opté, dans ce chapitre, pour une présentation transversale axée davantage sur des phénomènes et/ou des techniques, plutôt que sur des criminalités sous-jacentes décrites individuellement.

Près de vingt pages de commentaires pertinents, dont nous vous conseillons la lecture attentive, notamment parce qu’elles sont assorties de schémas explicatifs et de nombreuses références, sont ainsi consacrées à plusieurs phénomènes et techniques importants dans le cadre de l’approche par les risques :

a) présence significative des espèces dans les opérations de blanchiment ;
b) technique de la compensation ;
c) opacification de la chaîne des flux financiers – fraude au président et comptes de mules et cartes prépayées ;
d) diversification des canaux de blanchiment – monnaies virtuelles et nouveaux moyens de paiement ;
e) fraude fiscale grave, organisée ou non ; et
f) les abus de biens sociaux.

La CTIF a observé une recrudescence du nombre de déclarations concernant des retraits en espèces de comptes de sociétés ou de comptes personnels des dirigeants de sociétés afin d’en détourner des fonds. Dans le cadre du financement du terrorisme, la CTIF précise encore que les fonds récoltés et affectés ensuite à cette fin peuvent avoir une origine tout à fait légale – c’est l’utilisation qui en est faite qui est illégale – et qu’elle n’est confrontée actuellement qu’à des cas de microfinancement du terrorisme...           

Derrière les chiffres de l’annexe 2

Parlons statistiques : en 2015, la CTIF a reçu 28.272 déclarations de soupçon. Répartition : 13 376 déclarations de soupçon concernaient de nouvelles affaires de blanchiment ou de financement du terrorisme alors que 14 896 déclarations sont des compléments à des dossiers déjà existants. Durant la même année, la CTIF a transmis 992 nouveaux dossiers ou nouvelles affaires pour un montant total de 639,36 millions EUR aux autorités judiciaires en raison de l’existence d’indices sérieux de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Il s’agit de dossiers ouverts en 2015 ou précédemment. Dans près de la moitié des dossiers transmis aux parquets en 2015, l’intervenant principal était de nationalité belge. Si ce dernier résidait en Belgique, c’est principalement à Bruxelles (35,72 %) et Anvers (16.53 %). Par contre, à l’étranger, c’est la Côte d’Ivoire (22 %) qui arrive en tête des pays de résidence.    

Sur le total, 162 déclarations ont été adressées par un expert-comptable ou un conseil fiscal externe ou par un comptable-fiscaliste agréé externe, soit 29 déclarations de plus qu’en 2014. Dix d’entre elles ont été transmises au parquet en raison de la découverte d’indices sérieux de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, pour un montant de 17,76 millions d’euros.

Thématiques: Profession > Déontologie
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