Ajout de 15 personnes à la liste nationale des personnes et entités liées au terrorisme

9/11/2016 - SPF Finances - IEC

L’arrêté royal du 3 novembre 2016 complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l’AR du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme est publié au Moniteur belge ce 9 novembre 2016.

L'inscription sur la liste nationale a pour conséquence que leurs fonds et leurs ressources économiques doivent être gelés. Cette mesure vise à prévenir d'éventuelles activités terroristes futures
 
Avec l'établissement de cette liste nationale, la Belgique applique la Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande à tous les Etats de geler les fonds et ressources économiques des personnes qui commettent ou tentent de commettre des infractions terroristes, les facilitent ou y participent. La liste nationale belge est un complément aux listes européennes établies par les règlements 2580/2001, 881/2002 et 1686/2016.
 
Le Conseil national de sécurité détermine la composition de la liste nationale sur base des évaluations de l'Organe pour la coordination de l'analyse de la menace (OCAM). Le Conseil des ministres doit approuver chaque modification. En ajoutant les 15 personnes, la liste nationale compte maintenant 27 personnes au total.

Tout le monde a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de ces personnes et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.
 
De plus, les institutions financières, les autres organisations et individus, sont obligés de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) sans délai toute information relative à la mise en œuvre du présent arrêté, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant la liste nationale sur la même adresse.
 

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