Les multinationales sortent des milliards de Belgique

3/02/2017 - Auteur : Rolf Declerck, conseil fiscal

La déduction des intérêts notionnels (DIN) a été introduite en 2005 (entrée en vigueur au 1er janvier 2006) dans le but d’éliminer la discrimination fiscale entre le financement par des fonds de tiers et le financement par des fonds propres.
Avec la disparition du régime fiscal spécial pour les centres belges de coordination, la Belgique a en outre garanti le développement de ces centres de coordination et la mesure a également attiré de nouveaux centres de financement de multinationales, qui ont installé en Belgique leur « banque interne de groupe ».

L’attractivité de cette mesure s’est toutefois progressivement érodée avec :

  1. les circulaires visant à combattre les abus ;
  2. la modification de loi de 2012, qui a abrogé la faculté de report des intérêts notionnels non déduits à des périodes imposables ultérieures à partir de l’exercice d’imposition 2012. Par ailleurs, le stock des intérêts notionnels reportés (constitué jusqu’à l’exercice d’imposition 2012 inclus) a été rendu déductible comme « neuvième opération » dans la déclaration à l’impôt des sociétés et le résultat après la « huitième opération » ne pouvait plus être diminué des intérêts notionnels reportés qu’à concurrence de 60 % maximum ;
  3. la diminution annuelle du taux de déduction des intérêts notionnels en raison de taux d’intérêts OLO en baisse :
     

     

    Ex. d’imp. 15

    Ex. d’imp. 16

    Ex. d’imp. 17

    Ex. d’imp. 18

    Grandes sociétés

    2,630 %

    1,630 %

    1,131 %

    0,237 %

    PME

    3,130 %

    2,130 %

    1,631 %

    0,737 %

Les conséquences sur l’économie belge ne se sont pas fait attendre. Selon une information récente (voir notamment De Tijd, 28/01/17), la déduction de moins en moins attrayante des intérêts notionnels incite les multinationales à sortir des milliards d’euros de Belgique. Ainsi, en 5 ans, les 25 plus grands centres de financement belges ont sorti quelque 144 milliards de Belgique. À cela s’ajoute l’incertitude au sujet de l’abrogation éventuelle de la déduction des intérêts notionnels dans le cadre de la réforme annoncée de l’impôt des sociétés, ce qui risque d’inciter les investisseurs potentiels à ignorer la Belgique comme place d’investissement. Il n’est donc pas étonnant que de nombreuses voix s’élèvent pour une réforme rapide de l’impôt des sociétés, basée sur une diminution significative du taux d’imposition à l’impôt des sociétés (à 23 % ?), afin d’éviter qu’encore plus de multinationales ne mettent progressivement un terme à leurs investissements en Belgique, et à l’emploi qui y est associé.

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