La taxe de circulation pour le transport combiné peut être remboursée

9/02/2017 - IEC

Les transporteurs qui acheminent leurs marchandises en partie par voie navigable intérieure ou par chemin de fer, au départ ou à destination d’un autre État membre de l’Espace économique européen, seront désormais redevables d’une taxe de circulation moins élevée. Le remboursement peut être demandé à partir du 7 février 2017. Les ministres flamands Bart Tommelein (Finances) et Ben Weyts (Mobilité) confirment cette mesure.

En théorie, le transport combiné pouvait déjà donner lieu à un remboursement de la taxe de circulation. Mais, vu la réglementation stricte, aucun camion n’entrait en ligne de compte, de sorte que, dans la pratique, le système n’était pas appliqué.

Après concertation avec le secteur du transport, le gouvernement flamand a adapté cette réglementation. Un camion pourra désormais donner lieu à un remboursement de la taxe de circulation si au moins 220 transbordements sont effectués par an.

Le calcul est donc le suivant : remboursement = taxe de circulation due x nombre de transbordements pendant la période imposable / 220.

Le nombre de transbordements ne peut jamais excéder 220.

La réglementation vise non seulement le transport par chemin de fer, mais aussi le transport par eau (navigation intérieure et navigation maritime).

Les transporteurs peuvent demander le remboursement via http://belastingen.vlaanderen.be/terugbetaling-jaarlijkse-verkeersbelasting-gecombineerd-vervoer.

Source : Belga

 

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