Avis CNC – Consortium : droits résultant de la qualité d’associé

22/02/2017 - IEC - Commission des Normes comptables

La Commission des Normes comptables a publié son avis 2017/01 « Consortium : droits résultant de la qualité d'associé (article 1401, 5, C. civ.) ».

Source : Avis CNC 2017/01

Thématiques: Comptabilité > Droit comptable belge et doctrine
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