Les plateformes d’économie collaborative pas séduites par l’agrément

23/02/2017 - IEC

Le SPF Finances n’a reçu, au cours des dernières semaines, qu'une seule demande d’agrément d'une plateforme d’économie collaborative. Cet agrément permet pourtant aux utilisateurs de ces plateformes qui veulent gagner un peu d’argent de ne payer que 10 % d'impôt sur leurs revenus. Cette règle n’est d’application que si la plateforme a été agréée.

Aucune simplification et paiement en ligne uniquement

AirBnB a déjà annoncé qu’elle n'introduirait pas de demande d’agrément. Selon le porte-parole d’AirBnB, les nouvelles règles ne simplifieront pas le climat fiscal de leurs hôtes.

Selon une autre plateforme, ce manque d’intérêt est également dû au fait que les paiements ne peuvent avoir lieu qu’en ligne.

Le SPF Finances prévoit des contrôles ciblés

Dans le quotidien De Tijd du mardi 21 février, nous avons également pu lire qu’à partir du mois de mars, l’administration fiscale procèderait à des contrôles ciblés au niveau des hôtes AirBnB qui n’ont pas déclaré les revenus de ces activités.

Les hôtes doivent déclarer tant leurs revenus mobiliers que leurs revenus immobiliers. Les rémunérations qu'ils tirent des services supplémentaires fournis, comme le petit-déjeuner ou le linge de lit, sont considérées comme des revenus divers.

Jusqu’à présent, le risque d’être ‘pris en faute’ était relativement faible. Mais bientôt, les contrôleurs auront accès aux données de toutes les plateformes (datamining).

Données relatives aux clients

Nous savons également via Belga que l’administration prévoit de se réunir avec les plateformes. Selon le SPF Finances, des contacts auraient déjà été établis avec AirBnB, une information toutefois démentie par cette dernière.

L’idée est que les données communiquées au fisc par les différentes plateformes soient centralisées à Bruxelles. Ces données seront ensuite envoyées aux différents bureaux. « Là, ces données seront comparées aux déclarations fiscales », explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. « S'il s’avère qu’elles ne correspondent pas, la procédure normale sera engagée, à commencer par une demande de renseignements. »

Les contribuables pris en faute par le fisc encourent des amendes de 50 à 1 250 euros et/ou des majorations d'impôt sur les revenus non déclarés de 10 à 200 pour cent.

Sources : De Tijd et Belga

Thématiques:
Mots-clés: