Assemblée générale IEC – 22 avril 2017 : désignation des commissaires

2/03/2017 - IEC

L’assemblée générale des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux se déroulera le samedi 22 avril 2017 au Square – Brussels Meeting Centre, Mont des Arts, à 1000 Bruxelles.

Conformément à l’article 46, § 1er, de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, il sera procédé à l’élection de deux commissaires titulaires (un francophone et un néerlandophone) et deux commissaires suppléants (un francophone et un néerlandophone).

Les commissaires titulaires et les commissaires suppléants sont élus pour une période d’un an, se terminant après l’assemblée générale annuelle de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2018.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au président de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, boulevard E. Jacqmain 135/2 à 1000 Bruxelles, au plus tard 30 jours avant l’assemblée générale qui a lieu le 22 avril 2017, la date de la poste faisant foi.

En vertu de l’article 23, § 2, de l’arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Experts-Comptables, toute candidature doit être soutenue par dix membres au moins. L’acte de candidature doit indiquer le numéro d’affiliation à l’IEC de ces dix membres et être signé par chacun d’eux.

 

Thématiques:
Mots-clés: