Abaissement de la TVA sur les publications numériques dans l’UE : proche d’un consensus

23/03/2017 - IEC

Les 28 ministres des Finances des États membres de l’UE sont favorables à la proposition de la Commission européenne d’abaisser la TVA sur les publications numériques. Selon Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne chargé des services financiers, de très nombreux ministres ont soutenu l’initiative. Il espère que les ministres parviendront rapidement à un accord.

À l’heure actuelle, les règles européennes n’autorisent aucun abaissement de la TVA sur les publications numériques. Début décembre, la CE avait dès lors proposé que, partout dans l’UE, les publications numériques soient soumises au même taux de TVA que les versions imprimées.

Le commissaire européen aux Affaires financières, Pierre Moscovici, avait déjà dit à l’époque que l’application de taux différents n’était plus admissible en 2016.

Pour l’heure, quelques pays, parmi lesquels l’Autriche, ont fait part de leur scepticisme, de sorte qu’une concertation est encore nécessaire. Une proposition européenne concernant des mesures fiscales doit en effet être approuvée à l’unanimité avant qu’une réforme ne soit possible.

Source : Belga

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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