Le fisc intente une action en justice contre trois grands opérateurs de paiement

31/03/2017 - IEC

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a décidé de traîner Worldline, Alpha Card et Ingenico devant le juge. Ces trois opérateurs de paiement lui refusent en effet l’accès aux paiements effectués au moyen de cartes bancaires étrangères. C’est ce qu’a rapporté De Tijd dans son édition du samedi 25 mars 2017.

L’an dernier, l’ISI avait demandé ces informations dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, mais elle n’était pas parvenue à un accord. Grâce à ces données, l’ISI entend découvrir qui effectue des paiements en Belgique à partir de comptes étrangers logés dans des paradis fiscaux.

L’administration fiscale exige à présent une astreinte de 10 000 euros par jour où l’accès aux données lui est refusé.

Selon les opérateurs, il appartient aux banques et autres institutions financières de déclarer les transactions suspectes. Ils ne se considèrent eux-mêmes que comme des intermédiaires.

Source : Belga

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