La circulaire sur l’exemption de TVA pour les manifestations destinées à apporter un soutien financier bientôt publiée

18/04/2017 - Tim Van Sant

Cette circulaire, qui paraîtra prochainement sur Fisconetplus, apporte des précisions sur l'exemption de TVA dans le cadre de manifestations destinées à apporter un soutien financier qui sont organisées par des assujettis exonérés par l’article 44 du Code TVA.

La circulaire tranche un certain nombre de questions pour lesquelles il subsistait une incertitude jusqu’à ce jour, entre autres :

  • À quel rythme les d’activités peuvent-elles être organisées pour qu’il n’y ait pas distorsion de concurrence ? Une fois par semaine, par mois, par an ?
  • Y a-t-il un chiffre d’affaires maximal à réaliser à l’occasion de ces activités ?

 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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