Exemption de la TVA pour les aides-soignants

20/04/2017 - Tim Van Sant

Cette circulaire sur l'application de l'exemption de la TVA à l’égard des prestations fournies par les aides-soignants sera bientôt publiée sur Fisconetplus.
 
Tout comme les sages-femmes et les infirmiers, les aides-soignants sont totalement exempté de la TVA, depuis l'entrée en vigueur de l'article 110 du « tax shift » – loi du 1er janvier 2016.
 
Cette circulaire fournit une explication supplémentaire sur la notion d’aide-soignant. Seuls les aides-soignants agréés par le SPF Santé publique entrent en ligne de compte pour l'exemption de la TVA.


 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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