La Flandre a enrôlé en 2016 129,5 millions d’impôts de succession en moins qu’en 2015

20/04/2017 - IEC

Le service flamand des impôts a perçu 1,38 milliard d’euros d’impôts de succession en 2016. Ce qui représente 129,5 millions d’euros de moins qu'en 2015. Alors qu’il enrôlait encore 1,51 milliard d’euros. C’est ce qu’a annoncé le ministre flamand des Finances Bart Tommelein en réponse à une question écrite.

Bart Tommelein attribue cette grande différence à la reprise du service de la perception des impôts par le service flamand des impôts en 2015. Le SPF Finances n’a plus perçu d’impôts de succession depuis la mi-2014 et a transféré les dossiers restants à l’année 2015. Le service flamand des impôts a ensuite enrôlé les déclarations historiques qui, au moment de la reprise, n’étaient pas encore entièrement libérées.

Après l’élimination des déclarations historiques, il y a eu une légère diminution en 2016. Le montant enrôlé en 2016 était en l’occurrence de 1,374 milliard d’euros et de 1,389 milliard d’euros en 2015. Les recettes provenant de l’impôt sur les donations s’élevaient par ailleurs à 378,7 millions d'euros en 2016.

Source : Belga

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