Échantillons, cadeaux commerciaux, articles publicitaires et autres biens transmis à titre gratuit : la circulaire TVA bientôt publiée

30/05/2017 - Tim Van Sant

La circulaire, qui sera bientôt publiée sur Fisconetplus, vise à rappeler les règles applicables à la distribution gratuite d’échantillons et de cadeaux, à les coordonner, les actualiser, les clarifier et, si possible, à les harmoniser avec les dispositions applicables en contributions directes.

Les lignes de force de cette circulaire peuvent être résumées comme suit :

  • L'Administration admet à présent expressément qu'en cas de distribution gratuite d'échantillons, l'assujetti puisse justifier la TVA déduite en produisant d'autres moyens de preuve qu'un reçu signé du client.
  • Le plafond admis pour la déduction de la TVA relative à des cadeaux collectifs offerts aux membres du personnel est porté de 35 € hors TVA à 50 € hors TVA. En outre, le moment auquel et l'occasion pour laquelle le cadeau est distribué ne sont désormais plus pertinents. La déduction de la TVA s'étend désormais aussi, à ces conditions, aux bons à usage unique.
  • Par analogie aux règles applicables aux cadeaux collectifs offerts aux membres du personnel, il est précisé pour la distribution gratuite de cadeaux à des relations d'affaires que la TVA n'est déductible que pour un seul cadeau d'une valeur inférieure à 50 € hors TVA par relation d'affaires et par année calendrier. Par ailleurs, la TVA est désormais aussi déductible, à ces conditions, pour les bons à usage unique.
  • Par analogie aux règles applicables en matière d'impôts directs, la TVA relative à des articles publicitaires est désormais déductible à des conditions propres à ceux-ci.
  • La valeur des biens donnés aux victimes d'une catastrophe n'est plus prise en considération pour déterminer si la TVA relative à ces biens est déductible. Auparavant, la valeur devait être inférieure à 50 € hors TVA. 


 

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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